APPLICATION DE LA JOURNEE DE CARENCE A LA CUS ?

L’application de la journée de carence à la CUS fait couler beaucoup d’encre syndicale ces dernières semaines. Peu se souviennent que la FA FPT a été …. et reste à ce jour, la seule organisation syndicale de la FPT à avoir déposé un recours en Conseil d’Etat en avril dernier contre les dispositions de la circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

Sur ce point, elle n’a donc pas de leçon à recevoir de qui que se soit !

En attendant l’issue de ce recours, nous constatons que l’application de la journée de carence pose problème dans diverses administrations et entreprises publiques, et non des moindres.

Ainsi et dernier en date, le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 11 septembre 2012 que la SNCF ne pouvait appliquer la journée de carence lors des arrêts maladie des agents….

La 1ère chambre civile a estimé que les agents de la SNCF sont exclus du champ d’application de l’article de la loi qui prévoit cette journée de carence visant les fonctionnaires et bénéficiaires de régimes spéciaux. Aucune base textuelle n’a permis aux juges de considérer que les salariés de la SNCF, sous prétexte qu’ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale, doivent se voir appliquer cette disposition.

Ce même TGI de Paris avait déjà annulé, le 5 juin 2012, la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP.

Comme la RATP, la SNCF a suspendu immédiatement l’application d’une journée de carence.

Rappelons tout de même que la journée de carence a été instaurée par le gouvernement Fillon dans un objectif d’économie et entérinée rapidement avant les dernières élections présidentielles et législatives. Etaient visés les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux.

Précisons également que, dans de nombreuses entreprises privées, les salariés ne se voient pas déduire de journée de carence !

Rappelons enfin, à celles et ceux qui se sont opposés au texte avant d’être aux affaires, qu’ils ont aujourd’hui tendance à en devenir les meilleurs supporters !

VAGUES DANS LES PISCINES DE LA CUS (EPISODE 2)

Suite à la déclaration commune de l’intersyndicale CGT/CFDT/FA-FPT-CUS, le Vice-Président Robert HERRMANN a demandé à l’Administration de nous adresser un complément d’information détaillé.

Nous vous livrons ci-aprés le contenu in-extenso de ce document => Réponse à la déclaration intersyndicale du 5 juillet 2012

REDACTEURS TERRITORIAUX

Il était plus que temps !!! Nous vous informons de la publication au JO du 31 juillet 2012 du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il s’agit du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012. L’entrée en vigueur est fixée au 1er août 2012.

Vous trouverez, ci-joint, le décret ainsi qu’une fiche synthétique très intéressante réalisée par le CDG du Nord (par manque de disponibilité, il ne nous a pas été possible de réaliser la nôtre propre, et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser).

A NOTER : les lauréats de l’ex- examen professionnel pourront bien bénéficier de la promotion interne à ce titre, les inscriptions sur la liste d’aptitude s’imputant sur le nombre total d’inscriptions. Par ailleurs, il convient de relever que pendant une période de trois ans à compter du 1er août 2012, le nombre d’inscriptions en liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au titre de la promotion interne peut être calculé, par dérogation aux règles communes, en appliquant une proportion de 5 % à l’effectif des fonctionnaires.

Si nous nous réjouissons évidemment de cette publication, nous regrettons profondément que les promesses faites par l’ancienne équipe gouvernementale, de rétroactivité au 1er janvier 2012, n’aient pas été tenues … mais il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui y croient …

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 Rédacteurs territoriaux

Fiche Carrière Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012

VAGUES DANS LES PISCINES DE LA CUS !

Lors du CTP du 5 juillet dernier, la FA FPT CUS s’est associée à la déclation commune CGT-CFDT-FAFPT portant sur les points 7 et 8 relatifs au fonctionnement des établissements aquatiques de la CUS durant la période de travaux des piscines de la Kibitzenau et de Lingolsheim ainsi que de l’organisation du fonctionnement de la piscine nordique du Wacken à son ouverture prévue fin septembre 2012.

Vous pouvez télécharger cette déclaration ici

Un nouveau CTP est prévu le 25 juillet 2012 pour examiner les points reportés de la direction des Sports.

EXCLUSIF : LA FA FPT DEPOSE UN RECOURS CONTRE LA JOURNEE DE CARENCE

POUVOIR D’ACHAT A LA CUS : ANNULATION DU MOUVEMENT DE GREVE !

Comme nous vous l’annonçions dans notre précédrent article, une rencontre entre l’intersyndicale et le Directeur des Ressources Humaines a eu lieu ce matin du 24 avril. Voici ce qui nous a été annoncé :

« (…) Les engagements du Vice Président HERRMANN concernant la poursuite des discussions ont été rappelés, notamment pour ce qui concerne la clause de revoyure sur le régime indemnitaire.

Il a été précisé que la démarche proposée n’a pas pour objet de gagner du temps mais de prendre en compte les incertitudes liées au contexte électoral actuel et des choix politiques qui en découleront. Par conséquent, ce point fera l’objet d’un suivi régulier lors de chaque séance de l’agenda social et sera évoqué lors de la rencontre qui se tiendra, comme prévu de longue date, le 24 mai prochain en présence du Maire et du Président.

(…) la question des chèques vacances a été reprécisée. L’étude demandée par le Vice président est lancée. Elle vise à reconsidérer le dispositif en trouvant une modalité d’attribution des chèques plus juste sans pour autant remettre en cause les droits actuels. (…) »

Compte tenu des ces éléments nouveaux, la FA FPT CUS a convenu, en accords avec les syndicats CFDT – UNSA – FO – CFTC, d’annuler le préavis de grève pour le jeudi 26 avril 2012 de 10h à 12h. Seules la CGT et SUD maintiennent le mouvement de grève.

L’intersyndicale ne donne pas pour autant de chèque en blanc à l’administration et aux élus.

 Vous pouvez télécharger ci-après le tract intersyndical rédigé à cet effet : Intersyndicale pouvoir d’achat à la CUS

POUVOIR D’ACHAT A LA CUS : VERS UNE MANIFESTATION INTERSYNDICALE

Lors de la réunion d’information du 17 avril écoulé, l’intersyndicale de la CUS s’est prononcée pour une manifestation devant le Centre Administratif le 26 avril prochain et a déposé un préavis de grève dans ce sens auprès de l’Administration.

Dans l’intervalle, et en réponse à ce préavis de grève, une rencontre avec le Directeur des Ressources Humaines a été proposée à l’intersyndicale le 24 avril prochain.

Nous vous tiendrons informé dans les prochaines heures des suites de cette action.

REORGANISATION DE LA DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’EDUCATION

Après le passage en CTP et approbation du Conseil de CUS, la réorganisation effective de la Direction de l’Enfance et de l’Education est en marche ! Lors de l’intersyndicale de présentation de l’avancement de ladite réorganisation le 29 mars dernier, la FA FPT CUS est intervenue sur les conditions quelque peu décousues de recrutement et de nomination à de nouveaux postes !

La définition de la mobilité interne et les délais de remises de candidatures ne font de loin pas l’unanimité au sein de cette Direction, au même titre que les revirements de situation de dernière minute.

La FA FPT CUS a interpellé  la Direction en vue d’obtenir une clarification écrite quant aux conditions de recrutements ! Le texte complet de l’interpellation est disponible au bureau syndical.

CADRES DE LA CUS : NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE EN VUE !

Après plusieurs mois de réflexions communes, la démarche AECUS voit progressivement ses projets se concrétiser. C’est ainsi que les propositions finales de la démarche AECUS seront officiellement présentés à l’ensemble des cadres de la CUS le jeudi 22 mars prochain à 10 H à la Cité de la musique et de la danse.

Parmi les quatre dimensions de la démarche AECUS, il en est une qui est particulièrement attendue par les cadres, à savoir le régime indemnitaire. Le détail des propositions sera communiqué aux partenaires sociaux le 15 mars prochain.

Parmi les principes généraux présentés par l’Administration le 22 février dernier, nous relevons les points suivants :

  • Mise en place d’un niveau de responsabilité supplémentaire aux 3 niveaux existants : 1, 2, 2+ et 3
  • Revalorisation de tous les niveaux, mais de manière différenciée :
    • les filières administratives seront mieux revalorisées que les filières techniques pour répondre partiellement à une meilleure équité inter-filières
    • la revalorisation sera plus importante à mesure que l’on s’élève vers les niveaux supérieurs
  • L’effet rétroactif de la revalorisation au 01/04/2011
  • Des critères objectifs serviront de base à la mise en place des 4 niveaux
  • L’ensemble du nouveau dispositif sera soumis au CTP du 20 mars 2012

MUSEES : NON A LA PRIVATISATION DES LOGES

La FA FPT CUS se joint à l’Intersyndicale pour refuser l’externalisation des loges des musées.

Nous livrons à votre connaissance l’intervention adressée à M. Robert HERRMANN pour faire revenir l’Administration sur sa position :

Les syndicats représentatifs dans les Musées avaient donné il y a deux ans leur accord pour une externalisation « PROVISOIRE » de deux loges des musées car les appels à candidature internes et externes étaient restés infructueux. Nous avions à l’époque demandé que ce temps soit mis à profit par la Direction du service pour valoriser la fonction et pour former des agents à ce poste de manière à être en capacité de reprendre la totalité de ces loges en régie propre. C’était un compromis de bon sens qui permettait à la fois de faire fonctionner correctement les loges et de garantir une reprise efficace en régie. Les syndicats ont respecté cet accord, mais pas la Direction.
 
C’est l’inverse qui nous est proposé, c’est-à-dire l’abandon de la régie. RIEN n’a été entrepris depuis en ce sens pour sauver la régie. La CUS a décidé de passer en force, malgré l’opposition des élus du personnel au CTP.
 
Nous refusons fermement ce recours à l’externalisation et vous demandons de revenir sur votre position. Nous demandons un travail de fond pour recenser les difficultés rencontrées et la mise en œuvre d’une vraie politique de professionnalisation et de revalorisation de ce métier, dans le cadre de notre statut.

Intersyndicale CGT-UNSA-SUD-CFTC-FAFPT-FO-CFDT