Les organisations syndicales de la CUS n’accepteront pas que les agents fassent les frais d’une opération médiatique, dans laquelle ils seraient instrumentalisés à des fins politiques. Les syndicats l’ont affirmé haut et fort lors de la réunion de présentation du rapport de la CRC faite par les élus le 15 février dernier.
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L’ensemble des organisations syndicales de la CUS s’indigne de la manœuvre engagée par certains élus, et particulièrement par ceux qui dans un but éminemment politique ont jeté en pâture à l’opinion publique les agents de la CUS, qui servent avec dignité et dévouement l’ensemble de la population. Ils ont honteusement profité du privilège d’être informés avant nos concitoyens et les organisations syndicales de la CUS, pour tenter de marquer négativement l’opinion publique.
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La FA FPT CUS a relevé avec intérêt les propos de la lettre d’information Aecus n°26 adressée au réseau des cadres le 5 février écoulé.
Même s’il reste à traduire dans la réalité, le discours tenu rejoint dans les grandes lignes les conclusions de notre ECHO SPECIAL CADRE A diffusé à l’ensemble des agents concernés fin janvier. Notre message a-t-il été entendu ?
Toujours est-il que l’Administration reconnait être allée trop loin dans la formalisation des règles et semble vouloir introduire « des souplesses permettant de conjuguer les besoins du service et l’équilibre professionnel de chacun ».
La FA FPT CUS a été conviée, avec les autres organisations syndicales de la CUS, à un tour de table sur le sujet le 7 février. Nous prendrons bonne note des dispositions correctives proposées et échangerons avec les agents concernés avant de prendre position.
Tenez-vous informé auprès du bureau de la FA FPT CUS et sur notre site.
Au lendemain des voeux du Maire et du Président de la CUS au personnel, les organisations professionnelles ont été informé par l’Administration de la suppression des journées de congés exceptionnels en 2013 sous prétexte que le « caractère illégal incontestable de ces congés exceptionnels a été souligné par la Chambre Régionale des Comptes ». En d’autres termes : dites adieu aux ponts et autres week-end prolongés ! Inutile de vous dire que bon nombre de nos collègues ont instantanément régurgité à la fois les discours et le buffet de la veille !
N’étant pas en possession du rapport définitif de la CRC développant les arguments juridiques qui ont fondé son avis, il nous semble prématuré de répondre précisément sur le soi-disant caractère illégal de ces congés exceptionnels. Mais, après l’instauration au forceps de la journée de carence, du gel des primes et des traitements, de la mise en place des nouvelles règles du temps de travail des cadres, la réduction des heures de décharge au profit de l’Amicale, nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir où s’arrêtera cette descente aux enfers ?
Cette nouvelle mesure en forme de cerise sur le gâteau aura au moins eu le mérite de réunir l’unanimité des organisations syndicales contre elle. Nous vous communiquons à ce sujet le courrier qui a été adressé le 24 janvier écoulé par l’intersyndicale au Maire-Président. A télécharger ici
Une mobilisation plus importante n’est pas à exclure dans les jours et semaines à venir. Tenez-vous informé auprès du bureaude la FA FPT CUS et sur notre site.
La note n° 51 du 4 décembre 2012 précise les nouvelles modalités de gestion du temps de travail des cadres A entrant en vigueur le 1er janvier 2013. La mise en oeuvre de ces modalités fait suite à la démarche participative lancée fin 2010 et baptisée AECUS.
De nombreux cadres ont pris connaissance de cette note avec beaucoup d’interrogations, de perplexité, voire un sentiment d’incompréhension et de révolte. Cette note est pourtant censée être la traduction écrite « des travaux collectifs menés en interne », c’est du moins ce que prétend le préambule de la délibération du 1er juin 2012 sur le temps de travail des cadres.
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Cette rencontre périodique entre l’exécutif et les organisations syndicales a été l’occasion pour la FA FPT CUS de développer les sujets d’inquiétudes de ses adhérents et dont certains ont fait l’objet d’un débat appronfondi lors de notre Assemblée Générale du 6 novembre dernier.
Nous vous livrons ci-après l’intégralité de l’intervention de la FA PFT CUS lors de cette rencontre => Intervention de la FA FPT Réunion Maire-Président du 08.11.2012
Vous savez tous que notre Amicale propose à ses adhérents (personnels actifs et retraités) diverses prestations et activités. Pour ceci, vous vous acquittez annuellement d’une cotisation. Mais la plus grosse partie financière pour permettre d’assurer les prestations actuelles est versée par la collectivité dans le cadre de l’action sociale, sur la base d’une convention annuelle.
1. L’Amicale de la CUS participe à de nombreux événement s marquants, tels que les banquets des médaillés, ceux des retraités, les fonds de secours ou encore les fêtes de Noël des enfants
2. En matière de loisirs pour les membres, elle est aussi présente dans de nombreux autres domaines (logements, initiation à l’informatique, voyages, zone de loisirs, ski, excursions…).
Il faut savoir qu’une nouvelle convention liant l’Amicale à la collectivité est en cours de négociation et les choses risquent de changer profondément.
Un constat est d’ores et déjà à faire.
Le projet de la nouvelle convention entre l’Amicale et la CUS réduit considérablement les heures de décharge dont disposent actuellement les membres des commissions de loisirs en charge des différentes actions proposées par l’Amicale.
Le projet précité se résume essentiellement aux activités énumérées en 1. ci-dessus.
Toutes les autres commissions (logements, voyages, excursions, zone de loisirs, initiation à l’informatique…) devront être assurées par des collègues volontaires qui ne bénéficieront plus de décharges d’activités.
L’ensemble des organisations syndicales a saisi le Président de la CUS du courrier ci-après, car les enjeux sont énormes.
Les 8 700 heures permettant aux différentes commissions de fonctionner sont réduites à 1 200 heures, soit 5 équivalents Temps plein au moins. Des conséquences inéluctables s’en dégagent :
Les organisations syndicales se trouvent devant un dilemme : accepter de réduire les activités de notre Amicale ou « inventer » des volontaires qui sacrifieront leurs loisirs. Pour la FA-FPT CUS, c’est la mort lente de votre Amicale.
La FA-FPT CUS relève qu’un « laisser-faire » de cette situation avec les conséquences édictées ci-dessus, mettra les membres au pied du mur : ils n’auront qu’à enregistrer et à se satisfaire de cette nouvelle situation!
La FA-FPT CUS vous incite à tout mettre en œuvre pour que nos collègues actifs et retraités se mobilisent pour maintenir les acquis.
L’Amicale a un passé glorieux, elle a toujours fait le maximum avec les moyens qui lui ont été alloués, mais jusque-là suffisants. La brider comme il est convenu de le faire, est une mort annoncée.
A quoi bon alors, vouloir fêter prochainement le 50ème anniversaire ?
Nous l’avons écrit dans notre ECHO d’octobre : la couverture de la protection sociale complémentaire va beaucoup évoluer. Nous reprenons ici, d’une manière plus approfondie, le cadre nouveau du remboursement des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale.
Il y a une soixantaine d’années, la Mutuelle de l’Est est devenue le partenaire exclusif de la collectivité strasbourgeoise en matière de complémentaire santé, partenaire qui gère à la fois la part Sécurité sociale et la part complémentaire de vos remboursements de soins divers et variés.
Elle couvre également, par le biais d’indemnités journalières, la perte de rémunération au-delà du « 3e mois d’arrêt pour maladie.
A ce jour, cette Mutuelle rebaptisée MUT’EST applique des tarifs basés sur les indices de rémunération pour les actifs et un forfait pour les retraités. Vous payez donc une cotisation à MUT’EST en fonction de vos ressources, si vous êtes actifs ou au forfait si vous avez fait valoir vos droits à la retraite.
Dans votre contrat, vous avez plusieurs choix : une couverture individuelle ou une couverture familiale prenant en compte conjoint et enfants. Dans cette protection est incluse, si vous le souhaitez, cette compensation pour maladie précitée qui s’applique à partir du moment où le traitement n’est plus versé.
Notre employeur participe au financement de cette protection sociale à hauteur de 50 % et vous trouvez le détail vous concernant sur votre feuille de paie.
Bref, la quasi-totalité de nos collègues bénéficient des services MUT’EST, un peu dans une situation de monopole, mais qui fonctionnent à la satisfaction de tous.
Pourquoi, cela va changer et qu’est-ce qui va changer ?
L’Europe existe, elle entraîne avec elle un flot de directives et notre monopole de fait est mis à l’index : une mise en concurrence entre prestataires de santé devient la règle.
La première loi votée en 2007 ouvre le bal des batteries de textes qui vont suivre. L’Etat va mettre plus de trois ans pour transcrire la directive dans le droit français et pour que le projet de décret reçoive le label nécessaire des institutions européennes. Décret du 8 novembre 2011, circulaire du 25 mai 2012 et publication de la liste des contrats labellisés le 31 août 2012 vont nous éclairer sur la mise en place de cette nouvelle protection. Ces nouvelles mesures distinguent aussi la complémentaire santé de la prévoyance, alors que jusque-là, nous avions un pack global à travers la convention MUT’EST.
Les protections ainsi proposées concernent les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales (communes, intercommunalité, départements, régions, CNFPT).
Alors que les agents de la CUS, habitués depuis longtemps à bénéficier d’une participation patronale (nous y reviendrons ensuite), les récents textes sus-évoqués permettent à toutes les collectivités de faire bénéficier leurs agents de cet avantage. La participation est possible, elle n’est pas obligatoire. Aux organisations syndicales de la revendiquer là où elle n’existe pas ! A préciser que cette participation librement consentie par l’employeur peut aller jusqu’à 100 % de prime pour la protection sociale pour les agents titulaires et non titulaires.
Les collectivités territoriales qui souhaitent participer au financement de la protection mutualiste ont deux options. Les textes prévoient la labellisation ou la convention de participation.
Les contrats sont labellisés pour trois ans. A préciser que tous les organismes d’assurance ont droit à demander la labellisation des contrats. Cette procédure de labellisation, sous la responsabilité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, fait que chaque agent choisit la protection qui lui convient. Des tarifs sont proposés par les mutuelles et vous acceptez ou non les conditions.
Ainsi, la MUT’EST est aujourd’hui labellisée et propose 5 produits différents, alors que jusque là nous n’en connaissions que 2. A présent les tarifs seront progressifs en fonction de l’âge et différenciés en fonction de la zone de résidence pour prendre en compte le surcoût des honoraires médicaux en paysage urbain (ex. : Strasbourg) :
Avantages certains : les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’adhérent, aucun questionnaire médical n’est à remplir. Formalité exigée par toutes les mutuelles qui n’ont de « mutuelle » que le nom.
Inconvénient majeur : c’est la disparition totale de la solidarité intergénérationnelle.
Ce document lie les signataires pour six ans. Enorme avantage pour nos amis retraités : ceux-ci bénéficient des mécanismes mis en place et peut-être que notre employeur trouvera la solution pour les faire bénéficier d’une retombée financière.
La participation évoquée est versée au seul organisme retenu dans le cadre de la solution du conventionnement. Elle est payée aux différents organismes labellisés en cas de labellisation. Dans tous les cas, cette participation peut être modulée en fonction des membres de la famille assurés et du traitement servi.
Il est évident que la FA-FPT CUS souhaite que les retraités et les actifs soient assurés au mieux. Elle exprime son penchant pour le conventionnement. Le système de labellisation induit une forte charge pour les collègues en fin de parcours professionnel qui ont peu de revenu. Un lissage est plus que nécessaire.
Remarques complémentaires
1. Au sujet des contrats de prévoyance, et plus précisément les indemnités journalières citées en infra, la FA-FPT CUS est favorable à la proposition de MUT’EST de couvrir ce type de risque au même taux pour tous les agents, donc une cotisation en pourcentage de la rémunération.
Ce dernier contrat n’implique pas de solidarité intergénérationnelle, par conséquent une labellisation pourrait être envisagée sans léser personne. Nous rappelons une nouvelle fois que chaque agent soucieux de santé et de prévoyance aura deux contrats.
2. Dans notre dernier ECHO, nous avons fait état d’un rapprochement entre MUT’EST et la MNT. Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont fait mention de cela. Nous pensons que c’est un bon choix qui permettra de faire avancer les négociations avec la CUS.
A ce jour, l’Administration aurait à nouveau une préférence pour le conventionnement et les organisations syndicales sont amenées à donner leur avis par écrit à ce sujet.
L’application de la journée de carence à la CUS fait couler beaucoup d’encre syndicale ces dernières semaines. Peu se souviennent que la FA FPT a été …. et reste à ce jour, la seule organisation syndicale de la FPT à avoir déposé un recours en Conseil d’Etat en avril dernier contre les dispositions de la circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
Sur ce point, elle n’a donc pas de leçon à recevoir de qui que se soit !
En attendant l’issue de ce recours, nous constatons que l’application de la journée de carence pose problème dans diverses administrations et entreprises publiques, et non des moindres.
Ainsi et dernier en date, le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 11 septembre 2012 que la SNCF ne pouvait appliquer la journée de carence lors des arrêts maladie des agents….
La 1ère chambre civile a estimé que les agents de la SNCF sont exclus du champ d’application de l’article de la loi qui prévoit cette journée de carence visant les fonctionnaires et bénéficiaires de régimes spéciaux. Aucune base textuelle n’a permis aux juges de considérer que les salariés de la SNCF, sous prétexte qu’ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale, doivent se voir appliquer cette disposition.
Ce même TGI de Paris avait déjà annulé, le 5 juin 2012, la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP.
Comme la RATP, la SNCF a suspendu immédiatement l’application d’une journée de carence.
Rappelons tout de même que la journée de carence a été instaurée par le gouvernement Fillon dans un objectif d’économie et entérinée rapidement avant les dernières élections présidentielles et législatives. Etaient visés les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux.
Précisons également que, dans de nombreuses entreprises privées, les salariés ne se voient pas déduire de journée de carence !
Rappelons enfin, à celles et ceux qui se sont opposés au texte avant d’être aux affaires, qu’ils ont aujourd’hui tendance à en devenir les meilleurs supporters !
Suite à la déclaration commune de l’intersyndicale CGT/CFDT/FA-FPT-CUS, le Vice-Président Robert HERRMANN a demandé à l’Administration de nous adresser un complément d’information détaillé.
Nous vous livrons ci-aprés le contenu in-extenso de ce document => Réponse à la déclaration intersyndicale du 5 juillet 2012
