FAQ

  • Votre employeur sait-il que vous êtes syndiqué ?

    Non, votre employeur ne saura jamais que vous êtes syndiqué.
    Notre intervention auprès de votre employeur ne se fait qu’avec votre autorisation.
    Certains collègues préfèrent garder l’anonymat et nous respectons leurs volontés.
    Mais vous ne devez pas oublier qu’adhérer à un syndicat est un droit.
    Par contre un agent qui veut devenir Délégué Syndical devra être déclaré officiellement auprès de sa Collectivité.
    L’anonymat ne peut pas s’appliquer pour un Délégué puisqu’il bénéficiera entre autre d’autorisations d’absences pour des réunions.
    La FA-FPT de Seine et Marne forme et encadre ses Délégués pour qu’ils puissent agir et réagir dans le respect du statut.

  • Pourquoi la FA-FPT est-elle moins médiatisée ?

    La FA-FPT ne crée pas de structures interprofessionnelles. En effet, la FA-FPT a décidé depuis sa création de ne représenter que les employés de la Fonction Publique, et notamment ceux de la Fonction Publique Territoriale où elle est très présente.
    Imaginez que vous ayez un souci dans votre collectivité ou bien un problème dans votre évolution de carrière, en adhérant à un syndicat interprofessionnel, vous pouvez très bien être conseillé par un employé de commerce par exemple.

    La FA-FPT privilégie l’efficacité, la maîtrise du statut, l’accompagnement individualisé.
    Dans les faits, la FA-FPT est moins relayée par les médias. Il est vrai que la FA-FPT se pose en véritable concurrent des syndicats dits représentatifs dans le secteur privé. Ces mêmes syndicats étant aussi représentés dans le secteur public, ils ne sont donc pas particulièrement enclins à faire une publicité gratuite à notre organisation. Néanmoins, nous tirons notre principale renommée en étant toujours présent et actif sur le terrain, et en ne négligeant aucun agent, même ceux des toutes petites collectivités.

    Rejoindre la FA-FPT c’est la garantie d’être compris et d’avoir le bon conseil.
    La FA-FPT est représentative auprès du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et siège, depuis 2010 au Conseil Commun de la fonction Publique (CCFP). Elle siège également au Conseil d’Administration du Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT) ainsi qu’au Conseil National d’Orientation (CNO) qui assiste le CA du CNFPT en matière de formation. Enfin, elle dispose également de représentants auprès de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM).

  • Le cumul d’activités

    En cette période d’austérité pour les agents de la Fonction Publique, nombre de collègues s’interogent sur les possibilités d’exercer une activité complémentaire pour arrondir les fins de mois difficile, voire se lancer dans une carrière dans le secteur privé.
    L’article téléchargeable ci-joint devrait répondre, au moins partiellement, à ces préoccupations.
    Télécharger l’article

  • CDG, c’est quoi ?
    (Centres De Gestion)

    Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont succédé en 1986 aux anciens syndicats de communes pour le personnel institués dans le cadre du statut du personnel de 1952. Régis par la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret du 26 juin 1985 modifié, ils ont le statut d’établissements publics administratifs.
    Sont affiliés obligatoirement les communes et les établissements publics territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires, les communes de plus de 350 agents sur affiliation volontaire.

    Fonctionnement
    Ils sont gérés par un Conseil d’Administration composé de Maires ou Présidents d’établissements publics élus pour 6 ans. Les Centres de gestion participent activement à l’évolution du statut et au développement de la Fonction Publique Territoriale.

    Ils assurent des missions obligatoires :
    – Bourse de l’emploi (créations, vacances, demandes)
    – Organisation de concours et examens
    – Relais CNRACL
    – Fonctionnement des commissions paritaires (C.A.P. C.T.P)
    – Tenue de la liste et des dossiers des agents
    – Commission de Réforme, Comité médical
    – Publicité des tableaux d’avancement
    – Reclassement ou prise en charge de fonctionnaires
    – Droit syndical
    – Marchés Publics

    Ils peuvent assurer des missions facultatives :
    – Aide aux collectivités en termes de moyens humains, afin de répondre à des besoins individuels ou collectifs
    – Médecine professionnelle et préventive
    – Mise à disposition
    – Conseil statutaire
    – Aide au recrutement
    – Hygiène et sécurité
    – Archives
    – Assurance de groupe

  • CAP c’est quoi?
    (Commissions Administratives Paritaires)

    Organisation des CAP
    Dans les Fonctions Publiques Territoriales, les CAP sont constituées par catégories (A, B, C) auprès de la collectivité, de l’établissement ou du Centre De Gestion.

    Composition des CAP
    Elles se composent à parité de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, sur listes présentées par les syndicats de fonctionnaires. Le scrutin se déroule en un ou deux tours.

    Electeurs
    Sont électeurs les fonctionnaires à temps complet ou non complet, en position d’activité, de détachement ou de congé parental. Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur administration, collectivité ou établissement d’origine.

    Rôle des CAP
    Elles sont consultées sur les questions intéressant la carrière du fonctionnaire :

    – mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité…,
    – avancement, passage d’échelon, promotion par liste dtitularisation,
    – refus de titularisation, licenciement,
    – sanctions disciplinaires etc …

    La CAP peut être saisie à la demande des fonctionnaires en cas de :
    – révision de notation.
    – refus de démission,
    – refus d’autorisation de travail à temps partiel
    – refus de demande de formation etc…

  • CTP c’est quoi?
    (Comité Technique Paritaire)

    Les CTP sont consultés pour avis sur les questions suivantes :
    – l’organisation des administrations intéressées
    – les conditions générales de fonctionnement de ces administrations
    – les programmes de modernisation des méthodes de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
    – l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches.
    (en simple, vos conditions de travail : horaires, RTT, règlement intérieur, fiches de poste etc… doivent avant d’être appliquées avoir reçu un avis du CTP)

    La parité
    Les membres des Comités Techniques Paritaires sont élus avec un nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

    Le CTP n’a qu’un rôle consultatif ?
    C’est vrai, mais il ouvre un droit de regard aux agents par l’intermédiaire des représentants du personnel, sur les différentes orientations de la collectivité.

    Les membres du CTP. sont les représentants des organisations syndicales ?
    Faux, chaque représentant du personnel est élu sous son nom propre, bien qu’il soit tenu de s’inscrire sur une liste présentée par une organisation syndicale.
    Lorsque vous portez votre choix sur une liste aux élections professionnelles, vous ne votez pas pour une organisation syndicale mais pour des collègues qui seront vos représentants face à l’administration.

    Particularité des collectivités de moins de 50 agents :
    Leur CTP est placé auprès du Centre de Gestion

  • Qu’est-ce qu’une élection professionnelle à l’Eurométropole et quelles en sont les modalités ?
    C’est le jour où tous les agents (titulaires, stagiaires et contractuels) de la Communauté Urbaine de Strasbourg sont appelés à élire leurs représentants au sein des instances paritaires (CT & CAP). Chaque syndicat proposera au vote une liste d’agents portant ses couleurs et ses valeurs !

    Qui est concerné?
    Les fonctionnaires titulaires (en activité, congé parental, en détachement, accueillis par le biais de la mise à disposition)
    Les fonctionnaires stagiaires (en activité, en congé parental) à temps complet ou non-complet.
    Les agents non-titulaires (droit privé ou public) bénéficiant au 1er janvier d’un CDI ou CDD ≥ 6 mois (temps complet ou non)

    Que faut-il voter?
    Au CT (Comité Technique) -> Commission qui traite tout ce qui se rapporte au fonctionnement des services
    à la CAP (Commission Administrative paritaire) -> Commission qui traite tout ce qui se rapporte aux cas individuels des agents (promotions, avancement de grade, titularisation, etc)

    Qui peut devenir candidat et figurer sur une liste en CT ou CAP ?
    Tous les agents sauf :
    les agents en congé de longue maladie ou longue durée
    les agents frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion de 15 jours à 2 ans

    Comment devenir candidat ?
    En vous adressant au syndicat de votre choix.

    Déroulement du vote
    Le scrutin se déroule :
    sur un jour
    dans les locaux administratifs
    durant les heures de service
    pendant au moins six heures sans interruption (art. 21-4 décret n° 85-565 du 30 mai 1985).