Une délégation de la FA FPT a été reçu au Ministère de la Fonction Publique le 9 janvier 2013, en présence de madame LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique.

A cette occasion, la FA FPT a souhaité faire part à Madame la Ministre de ses contributions sur le projet de loi de Modernisation de l’Action Publique (MAP) et sur « l’Acte III de la décentralisation.

Dans ce cadre, la FA-FPT a pu réaffirmer :

  • son attachement aux valeurs fondamentales du service public et au maintien de sa qualité à l’égard des usagers,
  • sa volonté de souscrire a une rationalisation budgétaire nécessaire, mais uniquement en terme « d’organisation » et donc, par voix de conséquence que l’aspect « comptable » ne soit pas qu’à la seule solde négative des agents publics : en clair ; REORGANISER, OUI ; Mais pas au détriment des Agents Publics.
  • ses exigences que toute loi réorganisant « l’Action Publique » soit accompagnée obligatoirement d’un volet « garanties et accompagnement des Ressources humaines publiques ».

C’est dans ce dernier point, que la FA FPT a réaffirmé avec insistance sa demande de prise en compte des axes ci-dessous dans le futur projet de loi sur l’acte III de la décentralisation. Ces propositions de contributions ont été d’ailleurs reprises intégralement dans les conclusions du CSFPT en auto saisine des travaux inter- Formations Spécialisées sur le sujet :

  • Garantie de la sécurisation de la carrière et garantie de mobilité inter-employeurs publics.
  • Accompagnement et contrôle des mobilités nécessaires à l’action publique
  • Dialogue social dans l’action publique
  • Les Services Départemental Incendie et Secours

Après une écoute, que notre délégation traduit sans ambages de « très attentive » à nos diverses propositions, il a été demandé à la FA FPT de compléter ses travaux sur les modalités pratiques de consultation des organisations syndicales lors des transferts de personnels liés soit aux fusions de collectivités soit à la réorganisation des compétences au sein de différentes collectivités. La FA FPT contribuera à cette demande qui constitue une meilleure garantie pour les agents publics que nous défendons.