Qu’est-ce qu’une élection professionnelle à la CUS ?
C’est le jour où tous les agents (titulaires, stagiaires et contractuels) de la Communauté Urbaine de Strasbourg sont appelés à élire leurs représentants au sein des instances paritaires (CT & CAP). Chaque syndicat proposera au vote une liste d’agents portant ses couleurs et ses valeurs !
Qui est concerné?
- Les fonctionnaires titulaires (en activité, congé parental, en détachement, accueillis par le biais de la mise à disposition)
- Les fonctionnaires stagiaires (en activité, en congé parental) à temps complet ou non-complet.
- Les agents non-titulaires (droit privé ou public) bénéficiant au 1er janvier d’un CDI ou CDD ≥ 6 mois (temps complet ou non)
Que faut-il voter?
- Au CT (Comité Technique) -> Commission qui traite tout ce qui se rapporte au fonctionnement des services
- à la CAP (Commission Administrative paritaire) -> Commission qui traite tout ce qui se rapporte aux cas individuels des agents (promotions, avancement de grade, titularisation, etc)
Qui peut devenir candidat et figurer sur une liste en CT ou CAP ?
Tous les agents sauf :
- les agents en congé de longue maladie ou longue durée
- les agents frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion de 15 jours à 2 ans
Comment devenir candidat ?
En vous adressant au syndicat de votre choix.
Déroulement du vote
Le scrutin se déroule :
- sur un jour
- dans les locaux administratifs
- durant les heures de service
- pendant au moins six heures sans interruption (art. 21-4 décret n° 85-565 du 30 mai 1985).
