Lettre d’information statutaire et juridique N° 013
Respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
Respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte
Une autorisation d’absence en cas d’assistance médicale à la procréation
Cessation anticipée d’activité en raison d’une maladie
Prise en compte du nouvel indice dans le calcul de la pension pour les Cat: A, B, C
GRADES, ÉCHELONS, INDICES, CONGÉS, TEMPS DE TRAVAIL, C.E.T
INÉGALITÉS: FEMMES, HOMMES
A la suite des éléments mis en avant qui confirment les difficultés persistantes en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, la FA est intervenue sur les points suivants :
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CIRCULAIRE TEMPS DE TRAVAIL:
La FA se réjouissait que la circulaire relative à la prévention des absences pour raison de santé réaffirme de manière claire que les facteurs d’absences sont bien liés aux conditions de travail et non aux dispositifs de retenues sur les salaires,
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Parcours Professionnel Carrières et Rémunération des catégories A, B et C
Chapitre IV-AI Chapitre IV-BI Chapitre IV-CI
Cette augmentation de 1,2 % est directement issue du rendez-vous salarial inscrit dans le protocole d’accord « PPCR » (Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations) dont la FA est signataire.
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