DÉCRET N° 2021-176 DU 17 FÉVRIER 2021 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE CALCUL DU CAPITAL DÉCÈS SERVI AUX AYANTS DROIT DE L’AGENT PUBLIC DÉCÉDÉ

Le décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.   Lire ICI