Plusieurs de nos adhérents de la FA-FPT du département 67 nous rappellent régulièrement que dans la plupart des mairies des petites ou moyennes communes bas-rhinoises, l’affichage syndical « passe à la trappe » en ce sens qu’il n’y a, généralement, aucun panneau pour apposer la documentation des organisations professionnelles.
[hidepost=0]A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après l’article 9 du décret précité :
Affichage des documents d’origine syndicale
Art. 9. – Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité ou l’établissement ainsi que les organisations représentées au conseil supérieur de la Fonction publique territoriale peuvent afficher toute information d’origine syndicale sur des panneaux réservés à cet usage en nombre suffisant et de dimensions convenables, et aménagés de façon à assurer la conservation des documents. Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel, mais auxquels le public n’a pas normalement accès, et déterminés après concertation entre les organisations syndicales et l’autorité territoriale. L’autorité territoriale est immédiatement avisée de cet affichage par la transmission d’une copie du document affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur.[/hidepost]